Territoires non autonomes - à décoloniser

Sont qualifiés de non autonomes, aux termes du chapitre XI de la Charte des Nations Unies, les « territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles mêmes ». Dans sa résolution 66 (I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a dressé la liste des 72 territoires auxquels s’appliquait le chapitre XI de la Charte. En 1963, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (également appelé « Comité spécial de la décolonisation » ou « C-24 ») a approuvé une liste préliminaire de territoires auxquels s’appliquait la Déclaration (A/5446/Rev.1, annexe I). À l’heure actuelle, 17 territoires non autonomes, dont la liste figure ci-après, demeurent à l’ordre du jour du Comité spécial. On appelle Puissances administrantes les États Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer ces territoires.

LISTE DES TERRITOIRES NON AUTONOMES, CLASSÉS PAR RÉGION

TERRITOIRE - INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TERRITOIRES NON AUTONOMES - PUISSANCE ADMINISTRANTE - SUPERFICIE (KM CARRÉS) - POPULATION [i]

AFRIQUE

Sahara occidental - Depuis 1963 [ii] - 266 000 - 612 000

ATLANTIQUE ET CARAÏBES

Anguilla - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 96 - 15 899

Bermudes - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 53,35 - 63 982

Îles Vierges britanniques - Depuis 1946 Royaume-Uni - 153 - 33 595

Îles Caïmanes - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 264 - 71 105

Îles Falkland (Malvinas) [iii] - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 12 173 - 3 662

Montserrat - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 103 - 4 433

Sainte-Hélène - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 310 - 5 146

Îles Turques et Caïques - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 948,2 - 49 309

Îles Vierges américaines - Depuis1946 - États-Unis - 352 - 105 413

EUROPE

Gibraltar - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 5,8 - 34 003

PACIFIQUE

Samoa américaines - Depuis 1946 - États-Unis - 200 - 49 710

Polynésie française - 1946-1947 et depuis 2013 - France - 3 600 - 279 550

Guam - Depuis 1946 - États-Unis - 540 - 153 836

Nouvelle-Calédonie - 1946-1947 et depuis 1986 - France - 18 575 - 268 500

Pitcairn - Depuis 1946 - Royaume-Uni - 35,5 - 42

Tokélaou - Depuis 1946 - Nouvelle-Zélande - 12,2 - 1 647

(Dernière mise à jour : 9 mai 2024)

[i] Toutes les données proviennent de documents de travail établis en 2023 par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies sur la question des territoires non autonomes et, pour le Sahara occidental, de la base de données UNdata de la Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU..

[ii] Le 26 février 1976, l’Espagne a informé le Secrétaire général qu’à compter de cette date, elle mettait fin à sa présence dans le territoire du Sahara. Elle jugeait par ailleurs nécessaire qu’il soit pris note qu’ayant cessé de participer à l’administration provisoire établie pour ce territoire, elle se considérait désormais déchargée de toute responsabilité de caractère international relative à son administration. En 1990, l’Assemblée générale a réaffirmé que la question du Sahara occidental relevait de la décolonisation, processus que la population du Sahara occidental n’avait pas encore achevé.

[iii] La souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas) fait l’objet d’un différend entre le Gouvernement de l’Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (voir ST/CS/SER.A/42).

Depuis la création de l’Organisation des Nations Unies, plus de 80 anciennes colonies, dans lesquelles vivaient quelque 750 millions de personnes, ont accédé à l’indépendance. Aujourd’hui, 17 territoires non autonomes sont encore inscrits sur la liste des territoires non autonomes et regroupent près de 2 millions de personnes. Le processus de décolonisation n’est donc pas encore achevé.

Pour qu’il le soit, il faudra engager un dialogue continu avec les Puissances administrantes, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (également appelé « Comité spécial de la décolonisation » ou encore « Comité spécial des Vingt-Quatre ») et les peuples des territoires non autonomes, en application des résolutions des organes de l’ONU sur la question de la décolonisation.